Article des Lois Tanocienne.

Discussion dans 'Presse' créé par Dieter McMurphy, 19 Décembre 2017.

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  1. Dieter McMurphy

    Dieter McMurphy Modérateur - Développeur SQF Membre du personnel Modérateur Développeur

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    Les lois sont disponible gratuitement dans n’importe qu’elle base militaire, ou encore au parlement, mais elles sont aussi disponible au Journal Officiel en ligne. L'ignorance de ces lois est en conséquent non recevable au tribunal.


    Les lois du pays sont un complément aux lois de métropole. Tanoa étant un territoire en partie autonome, mais surtout éloigné de la métropole, il lui faut des spécificités juridiques afin de palier aux problèmes locaux.


    Les lois de l’Archipel prévalent les lois de la métropole.




    Article 1 - Conduite et Pilotage.


    1. Le code de la route français est appliqué à Tanoa, à quelques exceptions près :

    • Le permis à point n’est pas effectif à Tanoa. Mais le conducteur peut faire l’objet d’une suspension de permis de conduire, ou d’une interdiction de conduire, et ceci pour une durée déterminée. Il n’est pas possible de suspendre à vie un permis, sauf sur contre indication médicale.

    • Le contrôle technique du véhicule est obligatoire.

    • L’alcool au volant est strictement interdit. Le taux légal est donc de 0.

    • Les limitations de vitesse sont les suivantes : 60km/h en ville et 110km/h en dehors.
    2. Hélicoptère et avion.

    2.1. Il est obligatoire de se trouver sur la fréquence longue portée 30.0 quand vous pilotez une véhicule aérien.

    2.2. Vous êtes obligé de vous signaler sur la radio quand vous décollez, votre nom, votre véhicule. Attendez 30s après demande d’autorisation de décollage, si vous n’avez pas d’interdiction, vous pouvez y aller.

    2.3 Il est interdit de survoler les villes sans autorisation des autorités compétentes.

    2.4. Atterrir en dehors des zones prévues à cette effet est interdit. En cas d'atterrissage d’urgence, vous devez le signaler sur la radio aérienne, en indiquant votre nom, type de véhicule, et votre position. L’interdiction d'atterrissage n’est pas valable pour les SAMU et les autorités. Cependant, le SAMU doit se signaler sur la fréquence aérienne.

    3. Garage.
    • Vous ne pouvez désormais plus utiliser le garage présent à l'hôpital pour soucis d'embouteillages et d'accidents multiples.



    Article 2 - Équipement & Habits.


    1. Il est interdit de dissimuler son visage, même partiellement.

    2. S’habiller en tenu de type militaire, c’est à dire : treillis (unicolor ou camouflage), gilet pare balle, casque, ou encore masque à gaz et lunettes à vision nocturne. (liste non exhaustive) est interdit.

    3. Les cigares non certifiés, ainsi que le port de ces derniers et son utilisation, est interdit.



    Article 3 - Le port d'arme.


    1. Les civils sont autorisés à porter une arme de type arme de poing 9mm uniquement en possédant un permis de port d'arme.

    2. Il est interdit de porter plus de 3 chargeurs : 1 engagé, 2 dans la poche.

    3. Il est possible d’avoir des dérogations pour des armes de plus gros calibre, il faut en faire la demande auprès du gouvernement.

    4. Votre arme doit être constamment rangée hors de la vue de tous, vous pouvez la sortir et l'utiliser uniquement en cas de légitime défense.

    5. Le port d’arme n’est pas un droit, mais un privilège, il peut être retiré à tout moment, et être suspendu à vie.

    6. Le port ainsi que l'utilisation d'arme est strictement interdit au alentour de l'hôpital! SEULE l'armée est autorisée. Tout tir sera sanctionner par le retrait de votre licence d'arme ainsi que vos carte de citoyen voir plus.



    Article 4 - Usage de la force.


    1. Le recours à la force non létale par les autorités afin d’appréhender un individu agressif et/ou non coopérant est toléré, mais strictement réglementé.

    2. L’utilisation de la force létale est admise dans le cadre de la légitime défense. La légitime défense par anticipation est autorisé. Utiliser une arme à feu contre un véhicule en fuite n’est pas de la légitime défense. Ex : Utiliser une arme contre une véhicule fonçant vers une foule ou des personnes est de la légitime défense.

    3. Les autorités sont autorisées à user de leur véhicule pour stopper un véhicule en fuite.



    Article 5 - Procédures pénales.


    L'organisation judiciaire de Tanoa comprend deux degrés de juridiction.

    La juridiction de premier degré examinent en premier lieu les litiges et rend une décision. En cas de désaccord avec la décision rendue, une affaire peut être jugée une seconde fois par un procureur de la république, c’est la juridiction de second degré. Le procureur de la république se saisit du dossier, et rejuge l’affaire. Il confirme ou infirme la décision prise en premier lieu. La sanction peut être annulée, diminuée, ou alourdie.


    Article 6 - Entreprenariat.


    1. Tout projet d’entreprise doit être approuvé par le gouvernement, via le Ministère de l'économie.

    2. Les entreprises doivent se faire payer uniquement par virement bancaire, toutes les sommes doivent apparaître sur le livre des comptes.

    3. Le gouvernement, via le Ministère, peut faire fermer une entreprise ne respectant par la loi.

    4. Le gouvernement, via le Ministère, peut territorialiser une entreprise qu’elle juge stratégique au développement économique du territoire, cette territorialisation peut être partielle ou total.

    5. Le Ministère, se chargera de prélever des impôts hebdomadaires ainsi que des taxes de positions. Pour aider au développement économique de l’Archipel.



    Toutes modifications de ces lois seront soumises à un Référendum avec comme vote le Président, le Colonel, les Lieutenant-Colonel, le Ministre de l’économie et le Médecin-Chef. (Vote à l'unanimité obligatoire)
     
    Dernière édition: 21 Décembre 2017
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